À quoi sert le quitus demandé par le syndic lors de l’assemblée générale ?

Petit rappel

Au sein d'une copropriété, par exemple, les copropriétaires donnent mandat à un syndic de gérer la copropriété.

Ainsi, donner quitus au syndic signifie, pour les copropriétaires, approuver la gestion de la copropriété par le syndic.

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Le quitus donné au syndic par l'assemblée générale (AG), est l’attestation que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission (3ème civ du 23 mai 1991, n° 89-14.404).

Il a comme effet d’exonérer le syndic de sa responsabilité.

C’est à ce dernier de l’inscrire à l’ordre du jour de l'assemblée générale, pour être déchargé de sa responsabilité. Cette démarche est réalisée de préférence tous les ans (Rép. min. n° 41210 : JOAN Q, 6 févr. 1984, p. 554).

Il n’a alors d’intérêt que pour le syndic sortant et n’impacte pas le mandat du syndic successeur.

Le vote du quitus et l’approbation des comptes répondent à des fonctions différentes.

Le syndic doit également rendre compte de sa gestion financière.

L’approbation des comptes par le syndicat des copropriétaires permet au syndic d’éviter des contestations ultérieures sur la manière dont il a réalisé cette mission.

C’est, là encore, une formalité accomplie par le syndic en cours de mandat, et en tout cas, avant la fin de son mandat.

À défaut, il pourrait voir sa responsabilité engagée par le syndicat des copropriétaires en cas de mauvaise gestion.