Les majorités en copropriété à respecter

 La loi de 1965 impose de respecter des majorités selon les décisions à prendre dans les articles 24 à 26.

Il existe quatre types de majorité :

- La majorité simple de l’article 24 est la majorité de droit commun, c’est elle qui s’applique en l’absence de texte spécifique. Il s’agit de la majorité en nombre de voix des personnes présentes ou représentées, quel que soit le nombre de ces personnes présentes ou représentées (absence de quorum). C’est à la majorité de l’article 24 que sont votés les travaux de mise aux normes du bâtiment (exemple : mise aux normes de l’ascenseur) et les travaux ne relevant pas des articles 25 et 26.

- La majorité de l’article 25 est la majorité absolue. Il s’agit de la majorité en nombre de voix de l’ensemble des copropriétaires. Par exemple, dans une copropriété dont les voix sont réparties en millièmes, il faut que les copropriétaires votant aient 501/1000 des voix pour que la décision soit adoptée. Sont notamment votées à la majorité de l’article 25 les décisions suivantes : désignation et révocation du syndic, désignation et révocation des membres du conseil syndical, les travaux d’amélioration.

- La majorité de l’article 26 est une double majorité en nombre de personnes et de voix. Il faut qu’une majorité de personnes votant représente les deux tiers des voix. Sur une copropriété de 15 copropriétaires en millième, il faut que 8 personnes représentant 667 millièmes de voix votent en faveur de la décision. C’est à cette majorité que sont votées les acquisitions ou cessions de parties communes, ou encore la modification du règlement de copropriété quant aux conditions d’utilisation des parties communes.

- L’unanimité est parfois exigée pour certaines décisions. C’est notamment le cas lorsque les travaux ou les cessions envisagés portent atteinte à la destination de l’immeuble. C’est encore à l’unanimité que l’on peut modifier les conditions de jouissance des parties privatives, la répartition des charges, les quotes-parts de parties communes.