Politique de Confidentialité

1. Généralités

Syment France, en sa qualité de sous-traitant auprès de ses clients syndicats de copropriété, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme Saas app.syment.com ou sur le site vitrine www.syment.com.

Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales de Services et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Politique d'utilisation des Coockies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

L'utilisation de notre Plateformes app.syment.com se fait grâce à un compte de connexion qui vous identifie. Votre syndic nous transmet tout ou partie des informations permettant de créer ce compte.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que nous recueillons automatiquement

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données nous sont transmises par votre syndicat de copropriété. Il s'agit de vos adresse e-mail, adresse postale, lots que vous habitez, votre statut de locataire ou de propriétaire. Votre syndic peut également nous transmettre vos nom et prénom. Dans tous les cas, votre syndic s'engage à vous informer de cette transmission d'information.

2.1.2. Les documents que votre syndic souhaite partager avec vous: documents de gestion locative (appels de charge, quittance de loyer), documents techniques de la copropriété ou de votre logement (par exemple le plan des caves).

2.1.3. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique d'utilisation des Coockies).

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à DataNeo ([e-mail] DataNeo – 6-8-10, rue Troyon – 92310 Sèvres) ou en nous contactant directement (voir article 10 ci-dessous)

 2.2. Les informations que vous nous transmettez directement

L'utilisation de notre Plateformes app.syment.com se fait grâce à un compte de connexion qui vous identifie. , vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas si votre syndic ne nous transmet pas l'intégralité des données nécessaires à la création du compte de connexion. A ce moment-là vous remplissez le formulaire de création de compte et saisissez vous-même vos données personnelles nom et prénom.

Ces données peuvent être :

2.2.1. Vos nom et prénom ;

2.2.2. Une photographie ;

2.2.3. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages;

2.2.4. Les données que fournissez lorsque vous nous signalez un problème relatif à votre logement ou à votre résidence ;

2.2.5. Les messages que vous échangez avec votre syndic ou avec d'autres habitants de votre copropriété via les services de messagerie et de discussion instantanée.

2.3. Durée de conservation et accessibilité de vos données

2.3.1. Votre compte et ses données sont archivés à l’issue des périodes suivantes:

• 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas désactivé votre compte;
• 1 an après la désactivation de votre compte.
• 1 an après rupture du contrat entre Syment et votre syndic.

2.3.2. Vos documents personnels sont accessibles depuis votre compte selon les modalités suivantes:

• Immédiatement par téléchargement depuis votre compte si leur dernière consultation remonte à moins d'un an.
• Comme pièce jointe à un courriel qui vous est envoyé dans les 3 jours suivant votre demande dans le cas contraire.

3. Vos données sont-elles transférées ?

Nous conservons les Données Personnelles relatives à votre compte au sein de  l’Union Européenne chez notre hébergeur. Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Seuls Syment et votre syndic y ont accès.

Vos données de navigation sont transmises avec votre consentement au service GoogleAnalytic. La seule donnée personnelle fournie à cette occasion est le numéro IP de votre machine de connexion à internet.

4. Qui sont les personnes destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont visibles des acteurs de votre résidence sur notre plateforme.

4.1. Les noms, prénoms et adresses mail des résidents sont publics au sein d'une résidence afin de faciliter l'utilisation des services de messagerie.

4.2. Les documents que vous choisissez de partager avec d'autres acteurs sont accessibles en mode lecture par ces derniers. Le partage peut se faire de locataire à propriétaire, de propriétaire à locataire, de syndic à résidents et inversement.

4.3. Les messages échangés via la messagerie instantanée sont visibles de tous les résidents.

4.4. Les messages échangés via la messagerie de type email sont visibles de leur seuls destinataires.

4.5. Si Syment est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

5. Utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres via notre Plateforme suite à un signalement et nous nous autorisons les recours technique ou judiciaire appropriés en cas de non respect de nos conditions générales de service. Nous nous autorisons à avoir recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

6. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Politique d'utilisation des Cookies.

7. Confidentialité de votre mot de passe 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux 

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse [e-mail]
• complétant notre formulaire de contact
• ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Syment – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 8, allées Boufflers – 64 100 Bayonne – France