Comprendre le vote des charges de copropriété

Les charges de copropriété sont fixées par le règlement de copropriété

Dépenses prévues par le budget prévisionnel

Chaque année, les copropriétaires votent un budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipements communs.

Ces dépenses couvrent :

• leur maintien en l'état ;
• leur fonctionnement ;
• et leur administration.

Les charges relatives aux dépenses courantes sont intégrées dans le budget prévisionnel quelle que soit leur nature (générale ou spéciale).

Dépenses hors budget prévisionnel

Les copropriétaires peuvent également participer à des dépenses exceptionnelles non prévues par le budget prévisionnel. Ces dépenses doivent faire l'objet au cas par cas d'un vote des copropriétaires.

Il s'agit notamment :

• des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble ;
• des travaux portant sur des éléments d'équipement communs ;
• des travaux d'amélioration (transformation de l'existant, adjonction d'un nouvel élément d'équipement, aménagement ou création de locaux à usage commun, surélévation de bâtiment...) ;
• des études techniques (diagnostics, consultations...).

En pratique, ces dépenses sont votées en même temps que les travaux.