Qu'est-ce qu'une fiche synthétique de la copropriété ?

Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété.

Elle est destinée à informer les copropriétaires du fonctionnement de la copropriété et de l'état de l'immeuble.

Actuellement, cette fiche est obligatoire dans les copropriétés de plus de 50 lots, mais à compter du 31 décembre 2018, elle le deviendra pour les autres copropriétés, quel que soit le nombre de lots.

La fiche synthétique doit mentionner :

• le nom d'usage, s'il y a lieu, et l'adresse(s) du syndicat de copropriétaires ;
• l'adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat),
• le numéro d'immatriculation de la copropriété et la date de sa dernière mise à jour,
• la date d'établissement du règlement de copropriété et le numéro identifiant d'établissement (SIRET) du syndicat,
• le nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire) et le numéro identifiant d'établissement (SIRET) du représentant légal,
• le cadre d'intervention du représentant légal (mandat de syndic ou mission d'administration provisoire).

La fiche synthétique doit mentionner :

• l'organisation juridique de la copropriété ;
• les caractéristiques techniques de la copropriété ;
• les équipements de la copropriété ;
• les caractéristiques financières de la copropriété.

Le syndic qui ne respecte pas son obligation de réaliser une fiche synthétique peut être révoqué.